Vous êtes entrepreneur sur la commune ? voici les liens utiles…

Vous êtes entrepreneur sur la commune ? voici les liens utiles :
http://www.gers.gouv.fr/Actualites/Dossiers-d-actualite/Coronavirus-COVID-19

https://www.gers.cci.fr/
celluledecrise@gers.cci.fr
0562616261

Contactez votre banque pour :

L’annulation des prélèvements SEPA eau, électricité, gaz
Le report d’échéance de prêts
Les prêts de trésorerie sur un an.

Si votre banque refuse vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la banque de France, contactez celui du Gers par mailMEDIATION.CREDIT.32@banque-france.fr

Contactez vos fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau: Une ordonnance du 25 mars prévoit la possibilité pour les entrepreneurs susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité de reporter le paiement de leurs échéances. Pour l’électricité, le gaz, l’eau, la possibilité de report est valable jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire et ne pourra pas être étalé sur une durée inférieure à 6 mois.

Contactez votre bailleur. Pour les loyer, les possibilités de report sont valables jusqu’à 2 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’administration fiscale pour les reports de CFE, taxes sur les salaires, taxe foncière, attention la TVA n’est pas concernée ni les droits sur l’alcool et les taxes de sécurité sociale.

Si vous êtes indépendants il faut se connecter à l’espace particulier
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Pour les indépendants et les micro-entrepreneurs  , possibilité de faire appel au fond de solidarité ( forfait de 1500 euros ). Il faut s’inscrire à Partir du 01 Avril sur le site de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465 
Un soutien complémentaire pour éviter les faillites pourrait être mis en place dans les prochains jours mais ce sera apparemment du cas par cas
Si vous n’êtes pas éligibles à ces aides, la région devrait mettre en place un fond spécial.

Les indépendants peuvent demander des prises en charge de cotisations  URSSAFF, il faut faire une demande par mail
ass.mipy@urssaf.fr

Pour le chômage partiel
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour les dirigeants , possibilité de se mettre en arrêt de travail pour la garde d’enfant ( attention un seul parent mais possibilité d’alterner). Il faut se déclarer sur le site comme si vous étiez salarié.
Si vous dépendez de la sécurité sociale https://declare.ameli.fr/employeur/conditions
Si vous dépendez de la MSA https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil

La région devrait mettre en place prochainement des fonds spéciaux pour les entreprises
https://www.laregion.fr/Coronavirus-COVID-19#Soutien-a-l-activite-economique

Si vous avez des problèmes avec un fournisseur ou un client vous pouvez demander de l’aide auprès du médiateur des entreprises
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

Pour les marchés publics d’état ou des collectivités locales aucune pénalités de retard ne seront appliquées.

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